L'achat d'un logement neuf offre des avantages fiscaux non négligeables, notamment une TVA réduite. Cependant, ces avantages sont assortis de conditions strictes, en particulier en cas de revente du bien. Comprendre ces règles est essentiel pour éviter les surprises fiscales.

Les Bénéfices de la TVA Réduite à l'Achat

Le premier avantage lors de l'acquisition d'un logement neuf est la possibilité de bénéficier d'une TVA à taux réduit de 5,5 %, sous certaines conditions, comme l'achat en location-accession. Cette réduction significative par rapport au taux normal de 20 % est conditionnée à l'usage du bien en tant que résidence principale pour une durée déterminée par la date de livraison du logement.

Les Conditions de Maintien de la TVA Réduite

Pour conserver le bénéfice de cette TVA réduite, le propriétaire doit occuper le logement en tant que résidence principale pendant une période qui varie selon la date de livraison. En cas de revente avant la fin de ce délai, un complément de TVA doit être versé, calculé sur la différence entre le taux réduit et le taux normal. Les délais d'occupation requis sont de 15 ans pour les logements livrés avant 2014, avec une décote de 10 % par année au-delà de la 5ᵉ année, et de 10 ans pour ceux livrés après 2014, avec une décote dès la première année.

Exceptions et Cas Particuliers

Heureusement, des exceptions existent permettant d'éviter le reversement de la TVA, même en cas de revente prématurée. Ces exceptions incluent des situations personnelles telles que le décès, le chômage de plus d'un an, ou le divorce. Ces circonstances reconnaissent les imprévus de la vie et offrent une certaine flexibilité aux propriétaires.